Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

Le site lebonmoteur.com est édité par la société :

SYNAPTIX Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Allée Kleber 34000 Montpellier, France

SIREN : 988 534 673 SIRET (siège) : 988 534 673 00013 N° TVA intracommunautaire : FR42 988 534 673 Code NAF / APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général RCS : Montpellier 


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SYNAPTIX.


3. Activité du site

Le site lebonmoteur.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la commercialisation de moteurs hors bord d’occasion et neufs.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lebonmoteur.com — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, données et tout autre élément — est la propriété exclusive de SYNAPTIX ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SYNAPTIX.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter SYNAPTIX :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.


6. Cookies

Le site lebonmoteur.com est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.


7. Liens hypertextes

Le site lebonmoteur.com peut contenir des liens vers des sites tiers. SYNAPTIX ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes et ne les contrôle pas.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.

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