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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent a toutes les ventes de moteurs hors-bord et accessoires nautiques conclues via notre site, a destination de consommateurs et professionnels résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Nous proposons des moteurs hors-bord et accessoires des marques Honda, Yamaha, Mercury, Tohatsu, Suzuki, Parsun, Torqeedo, ePropulsion et Minn Kota. Tous les produits sont neufs, conformes aux normes CE en vigueur et destines a un usage maritime. Les descriptions et visuels sont aussi fidèles que possible sans engagement contractuel sur les détails purement illustratifs.
3. Prix
Prix affiches en euros TTC, TVA française applicable. Les frais de livraison sont précises séparément lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs a tout moment ; les produits sont factures sur la base des prix en vigueur a la validation de la commande.
4. Commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé à la validation. La commande est définitive à l’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock.
5. Paiement
Paiement intégral exigible à la commande. Modes acceptes :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via paiement sécurise SSL
- Virement bancaire (commande traitée à réception)
- PayPal
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
6. Reserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Le risque de perte ou détérioration est transfère a l’acheteur dès la livraison.
7. Disponibilité
Produits proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous en informons par email et proposons : un produit équivalent, un délai d’attente ou un remboursement intégral.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 C. conso.) : 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité. Choix entre réparation et remplacement.
Garantie contre les vices caches (art. 1641 C. civ.) : Action dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Choix entre résolution de la vente et réduction du prix.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, modification non autorisée ou usage non conforme aux instructions du fabricant. L’utilisation de moteurs hors-bord est soumise à la règlementation maritime en vigueur ; il appartient a l’acheteur d’en vérifier la conformité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable en priorité. A défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agrée.
